CONDITIONS GENERALES DE VENTE | CGV Acqua Auto Services Detailing

conditions generales de vente & mentions légales

conditions generales de vente ( CGV )

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services proposés par ACQUA AUTO SERVICES Detailing. En passant commande et en réservant sa prestation, le client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

ACQUA AUTO SERVICE Detailing est une entreprise de services mobile intervenant à votre domicile. Il est indispensable que vous disposiez d’un espace privé suffisant pour que l’intervention puisse se faire toutes portières et coffre ouvert avec le camion à proximité. Il n’est donc pas possible par exemple d’intervenir dans une rue avec beaucoup de passages, les axes principaux tout comme les rues étroites. Si les conditions nécessaires à la prestation n’étaient pas réunies à votre domicile, veuillez nous le préciser au moment de la prise de RDV. L’intervention pourra être réalisé au siège de l’entreprise à Allauch.

Si l’intérieur de votre véhicule est fortement souillé (par exemple par de la boue, des poils d’animaux, des moisissures, des vomissures ou encore du sang), la demande de devis est obligatoire, des frais supplémentaires seront appliqués. Nous vous conseillons de nous envoyer quelques photos avant de prendre votre rendez-vous afin que nous puissions vous fournir un devis précis. Dans le cas contraire, le prix sera négocié le jour même de la prestation devant le véhicule, avant le début du nettoyage.

conditions generales de vente ( CGV )

1.1. les services :

ACQUA AUTO SERVICES Detailing propose des services de nettoyage à domicile pour vos véhicules ainsi que des prestations de préparation esthétique Auto. Chaque prestation est détaillée dans l’onglet Services. De nombreuses options de detailing sont également disponibles et détaillées sur le site internet https://www.acquaautoservices.fr .

1.2. prix :

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€). Les tarifs sont disponibles sur le site internet https://www.acquaautoservices.fr et varient selon la taille et l’état du véhicule. Une page d’aide au choix de la taille de votre véhicule est disponible sur le site https://www.acquaautoservices.fr . Les véhicules hors catégories sont soumis à devis, n’hésitez pas à nous contacter par mail sur acqua.auto.services@gmail.com en laissant vos coordonnées, nous reviendrons vers vous rapidement.
Les clients s’inscrivant dans notre programme de maintenance mensuel bénéficient d’avantages tarifaires (-50€ sur la prestation de nettoyage intérieur / extérieur PREMIUM) ainsi que de nombreuses options de detailing gratuites tout au long de l‘année. Voir l’onglet Programme de Maintenance Mensuel dans le menu Services du site internet https://www.acquaautoservices.fr
Des frais de déplacements sont calculés automatiquement au delà de 10 km du siège de l’entreprise, ils vous sont précisés dans le processus de prise de RDV en ligne.
ACQUA AUTO SERVICES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les tarifs en vigueur au moment de la réservation seront appliqués au client.
Si l’intérieur de votre véhicule est fortement souillé (par exemple par de la boue, des poils d’animaux, des moisissures, des vomissures ou encore du sang), la demande de devis est obligatoire, des frais supplémentaires seront appliqués. Nous vous conseillons de nous envoyer quelques photos avant de prendre votre rendez-vous afin que nous puissions vous fournir un devis précis. Dans le cas contraire, le prix sera négocié le jour même de la prestation devant le véhicule, avant le début du nettoyage.

1.3. modalités de paiement :

Le règlement des services d’ACQUA AUTO SERVICES Detailing est dû immédiatement après la réalisation la prestation. Les clients sont tenus de régler le montant total de la prestation en espèces, par Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc), par Paypal ou par virement bancaire immédiat. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur. Le non-paiement dans les délais impartis pourra entraîner des frais supplémentaires et des actions de recouvrement.

1.4. horaires d’ouverture et réservation :

ACQUA AUTO SERVICES Detailing propose ses services 7j/7 de 9H00 à 18H00 (hors période de congés annuels et hors fermeture exceptionnelle).
La réservation d’une prestation se fait en ligne via le site internet et notre processus de prise de RDV, sur les réseaux sociaux comme Facebook et Instagram via les messages privés ou par téléphone.

1.5. rdv non honoré, annulation par le client :

Des frais peuvent être appliqués en cas d’annulation si le déplacement a déjà eu lieu ou s’il est en cours. Frais qui varient selon le lieu du RDV et la prestation qui était à effectuer
Des frais supplémentaires peuvent être appliqués si le client ne se rend pas disponible à l’heure prévue du RDV.

1.6. conditions climatiques, cas de force majeure, annulation par acqua auto services :

1.6. conditions climatiques, cas de force majeure,

annulation par acqua auto services :

En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent violent, neige ou verglas par exemple), ACQUA AUTO SERVICES Detailing se réserve le droit de reporter ou d’annuler le RDV afin de garantir la qualité de service. Le client sera informé et le RDV sera reporté au prochain créneau disponible.
ACQUA AUTO SERVICES Detailing ne sera pas tenu responsable des retards liés aux aléas de la circulation ou de l’impossibilité à réaliser une prestation en cas de force majeure (grève, intempéries, panne, accident, etc).

1.7. RESPONSABIILTé civile professionelle, dommages préexistants et non responsabilité :

1.7. RESPONSABIILTé civile professionelle,

dommages préexistants et non responsabilité :

ACQUA AUTO SERVICES Detailing dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages qui pourraient survenir lors de l’intervention sur le véhicule.
ACQUA AUTO SERVICES Detailing ne pourra être tenu responsable des dommages préexistants sur le véhicule. Toutes anomalies ou détériorations constatées avant la prestation doivent être signalées AVANT la prestation.
ACQUA AUTO SERVICES Detailing ne pourra être tenu responsable des dommages immatériels ou indirects lié à la commande d’une prestation de services quelle qu’elle soit sur le site https://www.acquaautoservices.fr , tel qu’une perte de revenu, perte de profit ou de bénéfice, perte d’une chance, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner.
La responsabilité de ACQUA AUTO SERVICES Detailing est limitée au coût initial de la prestation commandée sur le site https://www.acquaautoservices.fr

1.8. RESPONSABIILTé concernant les objets personnels :

1.8. RESPONSABIILTé concernant

les objets personnels :

Le client doit obligatoirement vider entièrement son véhicule avant la prestation. ACQUA AUTO SERVICES ne pourra être tenu responsable de la perte ou de la disparition d’objets personnels laissés dans le véhicule.

1.9. réclamations & litiges :

Les réclamations doivent être formulées par écrit (courrier ou e-mail : acqua.auto.services@gmail.com) dans un délai de 5 jours ouvrés après la prestation. Si la réclamation est justifiée et approuvée, ACQUA AUTO SERVICES Detailing proposera une nouvelle intervention sans frais supplémentaires.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont régies par le droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée par les 2 parties. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

1.9.1. clause de modification des cgv :

ACQUA AUTO SERVICES Detailing se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente (CGV) à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet de l’entreprise https://www.acquaautoservices.fr ou lors de la prochaine réservation de prestation.
Date de la dernière modification des CGV : 17/01/2026

2. édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.acquaautoservices.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

Olivier GERMAIN
Contact : acqua.auto.services@gmail.fr
Téléphone : 06.36.26.47.96
Adresse : Chemin des Gonagues 13190 ALLAUCH

identification de l’entreprise :

Nom de l’entreprise : ACQUA AUTO SERVICES Detailing
Forme juridique : EI Micro-Entreprise
Numéro SIRET : 10351563100010‍ ‍
Adresse du siège social : Chemin des Gonagues 13190 ALLAUCH
E-mail : acqua.auto.services@gmail.fr
Téléphone : 06.36.26.47.96
Adresse : Chemin des Gonagues 13190 ALLAUCH

directeur de la publication :

Olivier GERMAIN
Contact : acqua.auto.services@gmail.fr

hébergeur du site :

Nom de l’hébergeur : Squarespace Ireland Limited
Adresse de l’hébergeur : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, IRLANDE, D08 N12C
Site web : https://www.squarespace.com

3. propriété intellectuelle et contrefaçons.

Olivier GERMAIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Olivier GERMAIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

4. Limitations de responsabilités.

Olivier GERMAIN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.acquaautoservices.fr

Olivier GERMAIN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.acquaautoservices.fr

Olivier GERMAIN s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.acquaautoservices.fr , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace demande d’informations, contact, ou prise de RDV) sont à la disposition des utilisateurs. Olivier GERMAIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Olivier GERMAIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et / ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5. CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.acquaautoservices.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à acqua.auto.services@gmail.com

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des RDV et la relation client, conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données ne seront jamais partagées à des tiers sans votre consentement.

6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.acquaautoservices.fr est soumis au droit Français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

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